Mentions Legales

 

Logo_Republique_francaise Nom de la société : JB-Transport
RCS: 813 013 265 R.C.S Chartres
N°Siret : 81301326500018
N°TVA intracommunautaire:
Code NAF :4931Z

CONTACT : Wadson Jean-Baptiste

Adresse: 48 RUE DE JALLANS

Ville :28200 CHATEAUDUN
Pays : France
Téléphone : 0237 45 23 48
URL : http://www.transport-jbt.fr

MENTIONS LEGALES :
(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).

Les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.
Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport; aussi une facture acquittée peut être envoyée par email ou par courrier. Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, virements bancaires, cartes bancaires (Visa, Master Card…).

Toutes les premières prestations de transport seront payables à l’avance par tout mode de paiement, ensuite après notre acceptation elles pourront se faire comptant à la fin de la prestation ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », les prestations consommées font l’objet d’une facturation mensuelle payable à réception, envoyée à la fin du mois de la date d’exécution de la ou des prestations.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société JB-Transport.

Conditions d’annulation :
J-3 avant la prestation : sans frais
J-2 avant la prestation : 15 € de frais de dossier
J-1 avant la prestation : 50 % du service commandé
Jour de la prestation : 100 % du service commandé

Très important
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport occasionnel) peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.

Responsabilité
Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non-responsabilité. L’utilisation du site a valeur d’acceptation des conditions ci-dessous. L’objectif est de présenter une information exacte et actualisée. Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected]


 

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